Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Roaring 20s Paris https://roaring20s_paris.com, ci-après dénommées « le Client », et d’autre part « Roaring 20s Paris », société dont le siège social est situé 14, quai de la Mégisserie – 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 627 714, adresse email : roaring20sparis@gmail.com (ci-après « la société » ou « nous »).

Roaring 20s Paris est une marque déposée et protégée.
Elle a été enregistrée le 25 juin 2021 au Bulletin Officiel de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro national 21 4 780 013.
La société exerce une activité de commerce d’articles d’horlogerie et d’accessoires, représentée par son gérant associé, Monsieur François Morice, demeurant à Paris (75).

Le Client et Roaring 20s Paris sont ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée uniquement en France métropolitaine.
1.2 La commande du Client porte sur des produits figurant au catalogue en ligne de Roaring 20s Paris.
1.3 La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié (nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance).
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
1.6 Roaring 20s Paris s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
1.7 Les dates de soldes appliquées sont celles en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

Article 2 – Validation

2.1 En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Roaring 20s Paris constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Disponibilité

3.1 Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Roaring 20s Paris en informera le Client dans les plus brefs délais. La commande sera annulée ou modifiée à la demande du Client.
3.3 L’information de disponibilité n’est donnée qu’à titre indicatif : les produits ne sont réservés qu’après paiement.

Article 4 – Livraison

4.1 Le délai de préparation est de 24 à 48h. La livraison s’effectue en 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et USA, 2 à 7 jours dans les DOM-TOM, et jusqu’à 8 jours à l’international.
4.2 En cas d’articles livrables à des dates différentes, le délai le plus long prévaut. Roaring 20s Paris se réserve le droit de fractionner la livraison sans surcoût pour le Client.
4.3 En cas de retard de plus de 14 jours, le Client peut demander la résiliation du contrat et un remboursement sous 14 jours.
4.4 Le Client doit vérifier le contenu du colis à réception et signaler toute anomalie à roaring20sparis@gmail.com

Article 5 – Paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%), hors frais d’expédition.
5.2 Roaring 20s Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.3 Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.4 Les produits demeurent la propriété de Roaring 20s Paris jusqu’au paiement intégral.
5.5 Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal.
5.6 Les transactions sont sécurisées via Stripe (solution SSL – Secure Socket Layer). Toutes les données sont cryptées pour garantir la confidentialité.

Article 6 – Retours et Remboursements

6.1 Erreur de commande :
En cas d’erreur imputable à Roaring 20s Paris, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de la société.

6.2 Rétractation du Client :
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client (hors cas exceptionnel).
Les produits doivent être non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

6.3 Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 7 jours après réception des articles conformes.
Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux, si facturés.
Les produits endommagés, portés ou modifiés ne sont ni repris ni remboursés.

Article 7 – Garantie

7.1 Roaring 20s Paris garantit ses produits contre les vices cachés et défauts de fabrication pendant 14 jours après réception.
7.2 Cette garantie ne couvre pas : les consommables (piles, bracelets…), les dommages liés à une utilisation anormale, ni les interventions non agréées.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Les photos des produits sont présentées à titre illustratif.
8.2 Roaring 20s Paris décline toute responsabilité quant aux contenus de sites externes accessibles via liens hypertextes.
8.3 En cas d’achat à titre professionnel, aucune indemnité ne sera due pour pertes indirectes.
8.4 Roaring 20s Paris agit comme revendeur sur catalogue et ne saurait être tenue responsable des défauts liés aux fabricants.
8.5 La société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.

Article 9 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout litige non résolu pourra être soumis à un médiateur de la consommation, gratuitement pour le Client.

Article 10 – Lutte anti-fraude

10.1 Les informations relatives à la commande font l’objet d’un traitement automatisé pour la détection des fraudes (via WordPress/Stripe).
10.2 En cas d’impayé pour utilisation frauduleuse, les coordonnées du Client peuvent être inscrites dans un fichier d’incidents de paiement.
10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :
Roaring 20s Paris – 14, quai de la Mégisserie, 75001 Paris.

Article 11 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 12 – Commandes internationales

12.1 Le Client est importateur lorsqu’il commande depuis un autre pays.
Il est responsable du paiement des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables.
12.2 Le Client doit vérifier la législation du pays de destination avant toute commande et s’assurer que les produits sont autorisés à l’importation.

Article 13 – Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.
Aucune différence de prix ne pourra donner lieu à restitution par Roaring 20s Paris.

Article 14 – Réclamations

Pour toute réclamation ou question relative au site ou à une commande, le Client peut contacter :
📧 roaring20sparis@gmail.com
en précisant son numéro de commande.
Roaring 20s Paris s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à respecter la loi n°2014-344 (dite Loi Hamon) relative à la consommation.